CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
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Profort ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Profort n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Profort rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
La commande et la validation de la demande
Lorsque vous commandez, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les offres, produits et tarifs

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Profort jusqu'au complet encaissement du prix par Profort. Le client assume dès la sortie de l'article des entrepôts tous les risques de perte, vol, destruction... Il supportera en conséquence toutes les charges d'assurance des marchandises livrées.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 15 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par chèque, par virement et par carte bancaire.

- Le paiement par chèque : votre chèque doit être adressé à l'ordre de Profort et joint à votre commande en tenant compte des frais de port.
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- La paiement par carte bancaire : contactez nos services

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Toulouse (31200)
Ces produits professionnels sont livrés, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livrés dans un délai moyen de 2 à 6 semaines à compter de la réception de votre bon de commande et de votre règlement par Profort. La participation aux frais d'envoi et de préparation est de 150 € TTC pour toute commande pour une livraison chez un transporteur proche de chez vous ou de 350 € TTC pour une livraison à votre domicile.

Transport

Aucun retour d'articles ne pourra être effectuée sans notre accord écrit préalable. Toute la livraison se déroule sous la responsabilité de l'acheteur. Les éventuels litiges sont à régler directement par l'acheteur auprès du prestataire concerné. A réception de la commande, il appartient à l'acheteur d'effectuer minutieusement toutes les vérifications nécessaires sous sa seule responsabilité et d'émettre si nécessaire et dans les délais légaux d'éventuelles réserves. Profort ne saurait être tenu responsable de quelconque dysfonctionnement.

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Toulouse sera seul compétent.

Garanties

Profort garantie ses produits à hauteur des limites fixées par le fabricant. Merci de nous contacter pour en connaître toutes les modalités.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de Profort, Profort se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.